Les Ecuries de Méry  |
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Contrat de pension
Entre :
Les Ecuries de Méry SPRL
Ayant son siège social établi à B-4140 Dolembreux, Hautgné n° 50
Représentée par M. Lionel BEAUVOIS, gérant
ci-après dénommée ‘la Société’
Et :
M. – Mme …………………………………
Domicilié(e) à ……………………………………………………………………………………………..
tél : ………………………………………..
propriétaire de ………………………………………,
ci-après dénommé(e) ‘le Propriétaire’
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet
1.1 Le Propriétaire met un cheval ou un poney en pension dans les écuries de la Société, qui accepte, et qui en assure l’hébergement, la nourriture et la litière.
Préalablement à la signature de la présente convention, la Société a exposé et montré au Propriétaire les conditions d’hébergement, de nourriture et de litière, lesquelles sont donc bien connues du Propriétaire qui déclare les agréer.
A ce jour, la présente convention est relative au cheval / poney dénommé ………………..…,
âgé de …… ans, et dont le cavalier habituel est le Propriétaire et/ou M. – Mme ….
Pour plus de facilité, dans la suite de la présente convention, il sera utilisé le terme ‘cheval’ même s’il s’agit d’un poney.
En cas de changement de cheval, un avenant à la présente convention sera établi.
1.2 Le prix de la pension défini à l’article 2 ci-dessous, comprend, dans les conditions fixées dans le règlement d’ordre intérieur de la Société :
- la paille
- la nourriture 2x/j,
- l’accès aux pistes,
- le nettoyage du box,
- l’accès à la douche.
1.3 Ne sont pas compris dans le prix de la pension défini à l’article 2 ci-dessous, les frais et charges suivants, qui sont à la charge exclusive du Propriétaire :
- les frais de maréchalerie, de vétérinaire et de soins spéciaux ;
- les frais de désinfection du box ;
- les frais d’aménagements spéciaux du box nécessaires au cheval ;
- les frais de réparation des dégâts causés par le cheval, le Propriétaire ou le cavalier, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du box ;
1.4 Pendant toute la durée du présent contrat, le Propriétaire est tenu de vérifier régulièrement l’état de santé de son cheval, de veiller journellement à son bien être physique et psychologique, et de le maintenir ponctuellement en parfait ordre de vaccination et de vermifuge dans les délais requis.
Article 2 – Prix
2.1 Le prix de la pension mensuelle est actuellement fixé à 247,92 euros, hors TVA.
2.2 La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment au cours de la période de la présente convention, le prix mensuel de la pension en fonction de l’évolution du coût des matières premières, et/ou de l’énergie et des fluides, et/ou de la main d’œuvre et/ou des frais d’entretien, d’exploitation et d’aménagement des installations.
En cas de réajustement du prix mensuel de la pension, la Société en informera le Propriétaire avec préavis de 1 mois, par affichage aux valves de la Société ou par un écrit individuel remis ou adressé au Propriétaire.
2.3 Le prix de la pension défini au 2.1 est majoré de la TVA au taux en vigueur, soit actuellement 21 %, ce qui donne un prix TVA comprise de 300,00 Euros.
2.4 Le prix de la pension est payable anticipativement le 1er jour de chaque mois sur le compte n° …………………………… de la Société.
En cas de retard dans le règlement de la pension, la Société sera fondée à appliquer, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard au taux de 12% l’an calculé à partir de la date d’échéance des sommes dues ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 10% de celles-ci.
2.5 En cas de non-paiement dans la quinzaine de la date d’expédition d’une lettre recommandée de mise en demeure, la présente convention sera résiliée de plein droit aux torts du Propriétaire et il sera dû par le Propriétaire, outre les prix et sommes définies à l’article 2.4 ci-dessus, une indemnité de résiliation correspondant à 2 mois de pension.
En outre, le Propriétaire reconnaît expressément qu’en cas de résiliation de la présente convention par la Société, et à défaut de retrait immédiat du cheval par le Propriétaire et de règlement simultané de l’ensemble des sommes dues, la Société aura, aux frais, risques et périls du Propriétaire, le droit de rétention sur le cheval, lequel constituera également un gage pour la Société.
Article 3 – Responsabilité - Assurance
Le Propriétaire est tenu d’assurer sa responsabilité civile par un contrat individuel. En particulier, tout cavalier du cheval a l’obligation de s’affilier à la LEWB et d’adhérer aux dispositions des polices d’assurance souscrites par la LEWB.
La Société décline toute responsabilité pour tous dommages, de quelque nature que ce soit, survenant soit au cavalier, soit au cheval, soit à des tiers, dès l’instant où le cheval est sous la garde du Propriétaire ou des personnes dont il répond.
Sont, notamment, considérées comme personnes dont le Propriétaire répond, le(s) cavalier(s) du cheval ainsi que toute personne (en ce compris les préposés ou dirigeants de la Société) qui, à la demande ou avec l’autorisation du Propriétaire, est amenée à conduire, monter, manipuler ou visiter le cheval, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des installations de la Société.
En toute hypothèse, au cas où la responsabilité de la Société serait engagée envers le Propriétaire ou des tiers, le montant maximum de la responsabilité de la Société ne pourra excéder l’équivalent du prix de 8 mois de pension (TVA comprise), étant entendu que cette limite de responsabilité ne sera d’application, si nécessaire, qu’en complément des indemnités qui seront, le cas échéant, prises en charge par la compagnie d’assurance de la Société.
A cet égard, la Société précise qu’elle a conclu un contrat assurance ‘RC Entreprises’ avec la société GENERALI BELGIUM (compagnie d’assurances ayant son siège à 1050 Bruxelles, avenue Louise 149) couvrant les garanties suivantes :
Responsabilité civile (par sinistre)
Dommages corporels : 1.240.000 €
Dommages matériels : 123.95 €
Article 4 – Durée
Le présent contrat prend cours au jour de sa signature par les Parties, et il est conclu pour une période indéterminée.
Chaque Partie pourra y mettre fin moyennant un préavis écrit de 1 mois prenant cours le 1er jour du mois qui suit la date à laquelle le préavis aura été remis ; la date de remise du préavis est, soit celle du dépôt d’une lettre postale recommandée, soit celle de l’accusé de réception mentionnée sur l’écrit non recommandé adressé à la partie concernée.
Article 5 – Règlement d’ordre intérieur
Le Propriétaire s’engage, tant pour lui-même que pour toute personne dont il répond, à respecter le règlement d’ordre intérieur de la Société, dont il reconnaît avoir reçu un exemplaire.
Article 6 – Cession
Les droits et obligations résultant du présent contrat ne sont pas cessibles, en tout ou en partie, à des tiers par le Propriétaire sans l’accord préalable et écrit de la Société.
En conséquence, tout partage ou division de la pension du cheval par le Propriétaire (par exemple, sous la formule dite de la ‘demi pension’), ou le partage ou la division des droits et obligations du présent contrat, avec un tiers qui n’est pas partie au présent contrat, doit recevoir l’assentiment préalable écrit de la Société.
En cas de demi-pension du cheval agréée par la Société, le Propriétaire assume seul le règlement de la totalité des sommes dues à la Société.
Article 7 – Résiliation pour faute
En cas de non respect par le Propriétaire, ou par les personnes dont il doit répondre, de l’une ou l’autre des dispositions de la présente convention, la Société se réserve le droit d’y mettre fin immédiatement pour faute. Dans ce cas, une indemnité de résiliation correspondant à 2 mois de pension sera due par le Propriétaire à la Société, sans préjudice au règlement de toutes autres sommes qui seraient dues à celle-ci au moment de la résiliation.
Article 8 - Litiges
Tout différend entre les Parties pouvant survenir à propos de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat sera réglé à l’amiable et de bonne foi. A défaut d’y parvenir, le litige persistant sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Liège ou du Juge de paix de Louveigné.
Fait, en double exemplaire original, à Dolembreux, le ……………………………………………..
Le Propriétaire, Pour la Société,
Lionel BEAUVOIS
[1] En fonction des conditions atmosphériques, la période d’hiver correspond à celle pendant laquelle les prés ne sont plus accessibles c'est-à-dire, en principe, du 1/10 au 31/3.
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